Tribunal pour enfant – assistance educative

Juge des enfants, assistance éducative et enfants en danger.

référence

En qualité d’avocat, nous intervenons dans le cadre des audiences d’assistance éducative aux côtés des parents Le juge des enfants est généralement saisi par un tiers (crèche, école, médecin, psychologue…) qui signale un enfant en danger.

Il peut arriver que le signalement soit « abusif » et que les manquements ou carence éducatives reprochés aux parents soient infondés. Les parents et l’enfant sont convoqués devant le Juge des enfants.

Il est très important que les parents soient conseillés et assistés lors de l’audience pour éviter qu’une mesure inappropriée soit prononcée.

Une consultation du dossier par l’avocat avant l’audience est indispensable afin de comprendre les raisons de la convocation devant le tribunal pour enfant et de connaître les préconisations des services sociaux ( ASE).

L’audience se déroule le plus souvent en présence des parents et de leur avocat, de l’enfant et d’un représentant de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Le juge entend la position et les arguments de tous.

Le juge prend sa décision en fin d’audience, il peut ordonner différentes mesures comme : une simple, mesure d’investigation (enquête sur la famille), assistance éducative en milieu ouvert (AEMO), des éducateurs viendront aider les parents ou placement en foyer (pour les cas estimés graves).

Les mesures durent généralement 6 mois. A la fin de ces 6 mois, une nouvelle audience est fixée pour décider soit de la levée de la mesure, soit de son prolongement soit encore d’un changement de mesure.

Jennifer Smadja


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