Articles marqués avec ‘rupture’

Tribunal pour enfant – assistance educative

Juge des enfants, assistance éducative et enfants en danger.

référence

En qualité d’avocat, nous intervenons dans le cadre des audiences d’assistance éducative aux côtés des parents Le juge des enfants est généralement saisi par un tiers (crèche, école, médecin, psychologue…) qui signale un enfant en danger.

Il peut arriver que le signalement soit « abusif » et que les manquements ou carence éducatives reprochés aux parents soient infondés. Les parents et l’enfant sont convoqués devant le Juge des enfants.

Il est très important que les parents soient conseillés et assistés lors de l’audience pour éviter qu’une mesure inappropriée soit prononcée.

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Résidence alternée

Résidence alternée : vers un assouplissement de l’exigence de la bonne entente des parents

La jurisprudence a longtemps exigé un dialogue harmonieux, et constant entre les parents pour accepter la mise en place de la garde alternée.

Cette condition tend à s’assouplir, certains magistrats se contentant d’une « entente minimale, de dialogue parental suffisant »

 

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Rupture conventionnelle : requalification en licenciement abusif

Dans son jugement daté du 21 janvier 2011, le conseil des prud’hommes de Bordereaux requalifiait sept ruptures conventionnelles en licenciements abusifs considérant  en l’espèce, qu’il il appartenait à l’employeur, non de diligenter une procédure de rupture conventionnelle (…) mais une procédure de licenciement économique, adaptée à la situation litigieuse »

 

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Droit collaboratif

Praticien du droit collaboratif, l’avocat s’engage à mettre en place un travail d’équipe avec son client et d’éventuels autres intervenant pour trouver une solution aux conflits familiaux.

Véritable révolution dans l’approche des litiges en droit de la famille, le droit collaboratif tend à « dé-judiciariser » les conflits et à présenter au juge un accord pour homologation.

Jennifer Smadja


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Garde alternée

L’enfant pourra résider en alternance chez ses deux parents selon des modalités fixées par les parents eux-mêmes ou en cas de désaccord par le juge.

Il n’existe aucun critère objectif permettant de se prononcer sur les chances d’obtenir une garde alternée ou à l’inverse de s’y opposer. Le juge déterminera une nouvelle fois en fonction de l’intérêt de l’enfant.
 

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Déménagement de l’enfant

Que faire lorsque le parent qui a la résidence décide de déménager et de s’éloigner de la résidence de l’autre parent, rendant ainsi impossible le maintien des droits de visite et d’hébergement ? Aujourd’hui, rien n’interdit au parent dit « gardien » de déménager si bon lui semble. Ce déménagement sera souvent motivé par des considérations personnelles ou professionnelles (remariage, rapprochement avec la famille, reconversion professionnelle…).

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