En qualité d’avocat, nous intervenons dans le cadre des audiences d’assistance éducative aux côtés des parents
Le juge des enfants est généralement saisi par un tiers (crèche, école, médecin, psychologue…) qui signale un enfant en danger.
Il peut arriver que le signalement soit « abusif » et que les manquements ou carence éducatives reprochés aux parents soient infondés.
Les parents et l’enfant sont convoqués devant le Juge des enfants.
Il est très important que les parents soient conseillés et assistés lors de l’audience pour éviter qu’une mesure inappropriée soit prononcée.
Dans son jugement daté du 21 janvier 2011, le conseil des prud’hommes de Bordereaux requalifiait sept ruptures conventionnelles en licenciements abusifs considérant en l’espèce, qu’il il appartenait à l’employeur, non de diligenter une procédure de rupture conventionnelle (…) mais une procédure de licenciement économique, adaptée à la situation litigieuse »
Une juge aux affaires familiales de Bayonne a accordé à un couple de femmes pacsées l’autorité parentale conjointe sur des jumelles mises au monde par l’une des deux, sur le seul fondement de l’intérêt de l’enfant.
La séparation du couple parentale va nécessairement entraîner un changement dans le mode de vie quotidien des enfants.
Ainsi il conviendra de déterminer, quelle sera la résidence habituelle de l’enfant,
Praticien du droit collaboratif, l’avocat s’engage à mettre en place un travail d’équipe avec son client et d’éventuels autres intervenant pour trouver une solution aux conflits familiaux.
Véritable révolution dans l’approche des litiges en droit de la famille, le droit collaboratif tend à « dé-judiciariser » les conflits et à présenter au juge un accord pour homologation.
L’enfant pourra résider en alternance chez ses deux parents selon des modalités fixées par les parents eux-mêmes ou en cas de désaccord par le juge.
Il n’existe aucun critère objectif permettant de se prononcer sur les chances d’obtenir une garde alternée ou à l’inverse de s’y opposer. Le juge déterminera une nouvelle fois en fonction de l’intérêt de l’enfant.
Que faire lorsque le parent qui a la résidence décide de déménager et de s’éloigner de la résidence de l’autre parent, rendant ainsi impossible le maintien des droits de visite et d’hébergement ?
Aujourd’hui, rien n’interdit au parent dit « gardien » de déménager si bon lui semble. Ce déménagement sera souvent motivé par des considérations personnelles ou professionnelles (remariage, rapprochement avec la famille, reconversion professionnelle…).
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