La jurisprudence a longtemps exigé un dialogue harmonieux, et constant entre les parents pour accepter la mise en place de la garde alternée.
Cette condition tend à s’assouplir, certains magistrats se contentant d’une « entente minimale, de dialogue parental suffisant »
Dans son jugement daté du 21 janvier 2011, le conseil des prud’hommes de Bordereaux requalifiait sept ruptures conventionnelles en licenciements abusifs considérant en l’espèce, qu’il il appartenait à l’employeur, non de diligenter une procédure de rupture conventionnelle (…) mais une procédure de licenciement économique, adaptée à la situation litigieuse »
Vous trouverez ci-dessous le tableau de référence pour fixer les pensions alimentaires :
Une juge aux affaires familiales de Bayonne a accordé à un couple de femmes pacsées l’autorité parentale conjointe sur des jumelles mises au monde par l’une des deux, sur le seul fondement de l’intérêt de l’enfant.
Les pères d’aujourd’hui ne veulent plus seulement être les pères des « fins de semaine
paires » !
Ils entendent légitimement pouvoir élever leurs enfants, enfants qu’ils ont voulus autant que
les mères.
La séparation du couple parentale va nécessairement entraîner un changement dans le mode de vie quotidien des enfants.
Ainsi il conviendra de déterminer, quelle sera la résidence habituelle de l’enfant,
Praticien du droit collaboratif, l’avocat s’engage à mettre en place un travail d’équipe avec son client et d’éventuels autres intervenant pour trouver une solution aux conflits familiaux.
Véritable révolution dans l’approche des litiges en droit de la famille, le droit collaboratif tend à « dé-judiciariser » les conflits et à présenter au juge un accord pour homologation.
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