Articles marqués avec ‘garde alternée’

Résidence alternée

Résidence alternée : vers un assouplissement de l’exigence de la bonne entente des parents

La jurisprudence a longtemps exigé un dialogue harmonieux, et constant entre les parents pour accepter la mise en place de la garde alternée.

Cette condition tend à s’assouplir, certains magistrats se contentant d’une « entente minimale, de dialogue parental suffisant »

 

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Rupture conventionnelle : requalification en licenciement abusif

Dans son jugement daté du 21 janvier 2011, le conseil des prud’hommes de Bordereaux requalifiait sept ruptures conventionnelles en licenciements abusifs considérant  en l’espèce, qu’il il appartenait à l’employeur, non de diligenter une procédure de rupture conventionnelle (…) mais une procédure de licenciement économique, adaptée à la situation litigieuse »

 

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Droit collaboratif

Praticien du droit collaboratif, l’avocat s’engage à mettre en place un travail d’équipe avec son client et d’éventuels autres intervenant pour trouver une solution aux conflits familiaux.

Véritable révolution dans l’approche des litiges en droit de la famille, le droit collaboratif tend à « dé-judiciariser » les conflits et à présenter au juge un accord pour homologation.

Jennifer Smadja


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Garde alternée

L’enfant pourra résider en alternance chez ses deux parents selon des modalités fixées par les parents eux-mêmes ou en cas de désaccord par le juge.

Il n’existe aucun critère objectif permettant de se prononcer sur les chances d’obtenir une garde alternée ou à l’inverse de s’y opposer. Le juge déterminera une nouvelle fois en fonction de l’intérêt de l’enfant.
 

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Contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant

Le parent qui n’a pas la garde habituelle de l’enfant devra alors contribuer financièrement à son entretien et son éducation. A défaut d’accord sur le montant cette contribution, le juge la fixera en tenant compte d’éléments objectifs : les revenus et charge de chacun des parents, les besoins de l’enfant (nourrice, crèche, frais médicaux,…).

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