Articles marqués avec ‘divorce’

Déménagement de l’enfant

Que faire lorsque le parent qui a la résidence décide de déménager et de s’éloigner de la résidence de l’autre parent, rendant ainsi impossible le maintien des droits de visite et d’hébergement ? Aujourd’hui, rien n’interdit au parent dit « gardien » de déménager si bon lui semble. Ce déménagement sera souvent motivé par des considérations personnelles ou professionnelles (remariage, rapprochement avec la famille, reconversion professionnelle…).

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Contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant

Le parent qui n’a pas la garde habituelle de l’enfant devra alors contribuer financièrement à son entretien et son éducation. A défaut d’accord sur le montant cette contribution, le juge la fixera en tenant compte d’éléments objectifs : les revenus et charge de chacun des parents, les besoins de l’enfant (nourrice, crèche, frais médicaux,…).

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Résidence des enfants

L’enfant pourra résider exclusivement chez l’un ou l’autre de ses parents. La résidence de l’enfant est fixée, à défaut d’accord, par le juge aux affaires familiales écoutera les parents et leurs conseils et prendra en compte l’intérêt de l’enfant. Le juge peut également désigner un tiers expert (pédopsychiatre, enquêteur social….) afin de rendre une décision la plus éclairée possible.
 
Le parent qui n’aura pas la garde habituelle de l’enfant bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement soit classique : les 1éres, 3èmes et 5èmes fins de semaines et la moitié des vacances scolaires, soit étendu avec une journée en plus dans la semaine.
 
La résidence habituelle de l’enfant peut être changée à la demande de l’un des deux parents pu lorsque les circonstances de la vie l’exigent (déménagement).

Jennifer Smadja


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Régimes matrimoniaux

En se mariant, les époux entrent dans un régime matrimonial qu’ils ont choisi par contrat de mariage. A défaut de contrat, c’est le régime légal qui s’applique, il s’agit du régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.

Le régime de la communauté légale

Ce régime divise les biens du couple en trois masses. Il y a les biens propres du mari, les biens propres de la femme et les biens communs.

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