En qualité d’avocat, nous intervenons dans le cadre des audiences d’assistance éducative aux côtés des parents Le juge des enfants est généralement saisi par un tiers (crèche, école, médecin, psychologue…) qui signale un enfant en danger.
Il peut arriver que le signalement soit « abusif » et que les manquements ou carence éducatives reprochés aux parents soient infondés. Les parents et l’enfant sont convoqués devant le Juge des enfants.
Il est très important que les parents soient conseillés et assistés lors de l’audience pour éviter qu’une mesure inappropriée soit prononcée.
La jurisprudence a longtemps exigé un dialogue harmonieux, et constant entre les parents pour accepter la mise en place de la garde alternée.
Cette condition tend à s’assouplir, certains magistrats se contentant d’une « entente minimale, de dialogue parental suffisant »
Dans son jugement daté du 21 janvier 2011, le conseil des prud’hommes de Bordereaux requalifiait sept ruptures conventionnelles en licenciements abusifs considérant en l’espèce, qu’il il appartenait à l’employeur, non de diligenter une procédure de rupture conventionnelle (…) mais une procédure de licenciement économique, adaptée à la situation litigieuse »
Vous trouverez ci-dessous le tableau de référence pour fixer les pensions alimentaires :
Une juge aux affaires familiales de Bayonne a accordé à un couple de femmes pacsées l’autorité parentale conjointe sur des jumelles mises au monde par l’une des deux, sur le seul fondement de l’intérêt de l’enfant.
Les pères d’aujourd’hui ne veulent plus seulement être les pères des « fins de semaine
paires » !
Ils entendent légitimement pouvoir élever leurs enfants, enfants qu’ils ont voulus autant que
les mères.
La séparation du couple parentale va nécessairement entraîner un changement dans le mode de vie quotidien des enfants.
Ainsi il conviendra de déterminer, quelle sera la résidence habituelle de l’enfant,
Praticien du droit collaboratif, l’avocat s’engage à mettre en place un travail d’équipe avec son client et d’éventuels autres intervenant pour trouver une solution aux conflits familiaux.
Véritable révolution dans l’approche des litiges en droit de la famille, le droit collaboratif tend à « dé-judiciariser » les conflits et à présenter au juge un accord pour homologation.
Il est de l’intérêt de l’enfant d’entretenir des relations suivies et régulières avec ces deux parents. Il est indispensable de laisser les pères occuper une véritable place auprès de leurs enfants lors de la séparation du couple. Certains parleront alors de droit des pères, d’autres de coparentalité, l’idée est surtout de garder à l’esprit que de l’enfant doit être élevé par ses deux parents.
La garde alternée, le droit de visite étendu, le partage inégal des vacances sont autant de solutions envisageables au cas par cas pour arriver à un accord satisfaisant pour la famille.
Pour autant la place des pères est souvent mise à mal lors des séparations car ils n’exercent pour la plupart que de simples droit de visite et d’hébergement assorti d’un exercice de l’autorité parentale conjoint très théorique. En effet, les pères sont peu nombreux à obtenir la garde de leurs enfants et doivent souvent se battre pour décrocher une garde alternée. Ils se retrouvent donc le plus souvent avec un droit de visite dit « classique une fin de semaine sur deux » ou « étendu avec un mardi soir en supplément !!!».
Il devient alors souvent impossible de partager l’autorité parentale qui n’est conjointe que dans les textes. La mère chez qui réside habituellement l’enfant aura au quotidien des décisions à prendre. Elle a alors tous pouvoirs pour y impliquer ou non le père, lequel peut se retrouver de facto privé de son droit de décider pour son enfant.
Il peut s’agir de décisions importantes comme la scolarité ou la religion, mais c’est surtout dans les petites choses de tous les jours comme une sortie scolaire ou une colonie de vacances ( …) que les pères se voit écarter. Les avocats aidés par les magistrats doivent absolument exigés le respect de « ses droits des pères » car si le père et la mère ne sont pas interchangeables, chacun à un rôle à jouer dans la construction d’un enfant et il est primordial de préserver la place de chacun.
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Maitre Jennifer Smadja
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