Résidence alternée

Résidence alternée : vers un assouplissement de l’exigence de la bonne entente des parents

La jurisprudence a longtemps exigé un dialogue harmonieux, et constant entre les parents pour accepter la mise en place de la garde alternée.

Cette condition tend à s’assouplir, certains magistrats se contentant d’une « entente minimale, de dialogue parental suffisant »

 

–          Versailles, 18 janvier 2010, Rg n°08/05278

–          Bordeaux, 5 mai 2010, RG n°09/05430

Jennifer Smadja


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