Patrimoine de la famille

Le patrimoine de la famille évolue en fonction des événements de la vie. Ainsi qu’il s’agisse de succession ou de libéralité, il convient d’être suffisamment éclairé.

Les successions

La succession désigne la transmission du patrimoine d’une personne décédée à ces héritiers. Cette transmission obéit à des règles précises. Il faut avoir vocation à recueillir la succession or tout le monde n’est pas désigné par la loi comme ayant vocation successorale. Cette détermination des personnes qui ont vocation à recueillir la succession dénote d’une certaine vision de la famille : il n’y a pas de vocation successorale entre pacsés ou concubins, la famille successorale et moins large que la famille patrimoniale.
Par la suite, en l’absence de disposition particulière prise par le défunt (donation au dernier vivant, testament….), la transmission du patrimoine du défunt se fera selon l’ordre successoral suivant.
Il existe 4 ordres :

  • ordre n° 1 : les descendants (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants) ;
  • ordre n° 2 : les ascendants privilégiés (parents), les collatéraux privilégiés (frères et sœurs, ou leurs enfants…) ;
  • ordre n° 3 : les ascendants ordinaires (grands-parents, arrière-grands-parents)
  • ordre n° 4 : les collatéraux ordinaires (cousins, cousines, oncles, tantes…).

Le conjoint survivant occupe une place particulière : il n’apparaît pas dans l’ordre successoral. Sa part varie en fonction des héritiers en présence.
L’intervention d’un avocat est souvent utile en particulier lorsqu’il existe des enfants de plusieurs « lits » ayants vocation à hériter.

Les libéralités Familiales

Il est possible de son vivant de transmettre une partie de son patrimoine à ses héritiers présomptifs. Il s’agit alors de donation-partage faite obligatoirement par acte notarié et occasionnant des frais de notaire.

Jennifer Smadja


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