Vers une consécration de l’homoparentalité

Une juge aux affaires familiales de Bayonne a accordé à un couple de femmes pacsées l’autorité parentale conjointe sur des jumelles mises au monde par l’une des deux, sur le seul fondement de l’intérêt de l’enfant.

Se référant ainsi à un article du code civil, qui prévoit la possibilité d’une délégation d’autorité parentale à un tiers « lorsque les circonstances l’exigent », la juge s’est particulièrement appuyée sur les preuves « multiples » « d’un couple uni, bien intégré dans leur milieu familial et social, et dont les qualités éducatives et affectives à l’égard des deux enfants sont reconnues ».

Dès lors, « il est de l’intérêt des deux mineures que les deux adultes présents au foyer partagent cette autorité parentale, et que celle-ci étant exercée déjà de fait conjointement, cette situation soit juridiquement consacrée« , a estimé la juge n’assortissant la décision d’aucun mention de « circonstances particulières » comme cela était le cas dans les dernières décisions de justice en matière d’homoparentalité.

Ce jugement, prononcé le 26 octobre, ne sera définitif que si le parquet ne fait pas appel dans un délai d’un mois. Ce dernier ne s’étant pas opposé à la demande du couple lors de l’audience, il s’agir d’un important revirement de jurisprudence.

Jennifer Smadja


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