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Conférence des avocats du barreau de Paris…


laconference.net/

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Institution récente, il ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel.

Le Conseil constitutionnel ne se situe au sommet d’aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs…


www.conseil-constitutionnel.fr/

Cour de cassation…


www.courdecassation.fr/

Cour Européenne
L’Union européenne (UE) est un partenariat économique et politique unique entre 27 pays européens qui, ensemble, couvrent la plus grande partie du continent…


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Le Village de la Justice !
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