Déménagement de l’enfant

Que faire lorsque le parent qui a la résidence décide de déménager et de s’éloigner de la résidence de l’autre parent, rendant ainsi impossible le maintien des droits de visite et d’hébergement ? Aujourd’hui, rien n’interdit au parent dit « gardien » de déménager si bon lui semble. Ce déménagement sera souvent motivé par des considérations personnelles ou professionnelles (remariage, rapprochement avec la famille, reconversion professionnelle…). Le parent qui s’y oppose devra alors demander un transfert de résidence, mais la bataille n’est pas toujours simple à mener surtout lorsque les enfants sont en bas âge.   La loi impose cependant dans son  Article 373-2 Code civil :
Tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.
  Cependant, il est souvent difficile de s’opposer à un déménagement sauf à prouver qu’il s’agit d’un EGV: Éloignement Géographique volontaire. Certain parent utilise en effet le déménagement comme un moyen pour anéantir le lien entre les enfants avec l’autre parent. Le juge aux affaires familiales doit alors rechercher si le parent « gardien » qui déménage avec les enfants, n’avait pas pour but réel d’empêcher les liens entre les enfants et leur autre parent. Le cas échéant le juge peut décider de transférer la résidence de l’enfant.

Jennifer Smadja


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