Contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant
Le parent qui n’a pas la garde habituelle de l’enfant devra alors contribuer financièrement à son entretien et son éducation. A défaut d’accord sur le montant cette contribution, le juge la fixera en tenant compte d’éléments objectifs : les revenus et charge de chacun des parents, les besoins de l’enfant (nourrice, crèche, frais médicaux,…). Cette contribution peut toujours être revue à la hausse ou à la baisse en saisissant le juge d’une demande de modification. En cas de garde partagée, cette contribution n’est pas obligatoire à moins qu’il existe une véritable disparité entre les ressources des parents, amenant le juge dans un souci d’équité à fixer une contribution.
Jennifer Smadja
Mots-clefs : divorce, droit de la famille, droit familial, éducation, enfant, garde alternée, père
Rétrolien depuis votre site.
106 Avenue Mozart - 75016 Paris 