Garde alternée

L’enfant pourra résider en alternance chez ses deux parents selon des modalités fixées par les parents eux-mêmes ou en cas de désaccord par le juge.

Il n’existe aucun critère objectif permettant de se prononcer sur les chances d’obtenir une garde alternée ou à l’inverse de s’y opposer. Le juge déterminera une nouvelle fois en fonction de l’intérêt de l’enfant.
 

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Déménagement de l’enfant

Que faire lorsque le parent qui a la résidence décide de déménager et de s’éloigner de la résidence de l’autre parent, rendant ainsi impossible le maintien des droits de visite et d’hébergement ?

Aujourd’hui, rien n’interdit au parent dit « gardien » de déménager si bon lui semble. Ce déménagement sera souvent motivé par des considérations personnelles ou professionnelles (remariage, rapprochement avec la famille, reconversion professionnelle…).

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Contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant

Le parent qui n’a pas la garde habituelle de l’enfant devra alors contribuer financièrement à son entretien et son éducation.

A défaut d’accord sur le montant cette contribution, le juge la fixera en tenant compte d’éléments objectifs : les revenus et charge de chacun des parents, les besoins de l’enfant (nourrice, crèche, frais médicaux,…).

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Résidence des enfants

L’enfant pourra résider exclusivement chez l’un ou l’autre de ses parents. La résidence de l’enfant est fixée, à défaut d’accord, par le juge aux affaires familiales écoutera les parents et leurs conseils et prendra en compte l’intérêt de l’enfant. Le juge peut également désigner un tiers expert (pédopsychiatre, enquêteur social….) afin de rendre une décision la plus éclairée possible.
 
Le parent qui n’aura pas la garde habituelle de l’enfant bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement soit classique : les 1éres, 3èmes et 5èmes fins de semaines et la moitié des vacances scolaires, soit étendu avec une journée en plus dans la semaine.
 
La résidence habituelle de l’enfant peut être changée à la demande de l’un des deux parents pu lorsque les circonstances de la vie l’exigent (déménagement).

Jennifer Smadja


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