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Droit collaboratif

Praticien du droit collaboratif, l’avocat s’engage à mettre en place un travail d’équipe avec son client et d’éventuels autres intervenant pour trouver une solution aux conflits familiaux.

Véritable révolution dans l’approche des litiges en droit de la famille, le droit collaboratif tend à « dé-judiciariser » les conflits et à présenter au juge un accord pour homologation.

Jennifer Smadja


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Droit des pères et co-parentalité

Droit des pères divorcés ou séparés, autorité parentale conjointe et co-parentalité

Il est de l’intérêt de l’enfant d’entretenir des relations suivies et régulières avec ces deux parents.
Il est indispensable de laisser les pères occuper une véritable place auprès de leurs enfants lors de la séparation du couple.
Certains parleront alors de droit des pères, d’autres de coparentalité, l’idée est surtout de garder à l’esprit que de l’enfant doit être élevé par ses deux parents.

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Garde alternée

L’enfant pourra résider en alternance chez ses deux parents selon des modalités fixées par les parents eux-mêmes ou en cas de désaccord par le juge.

Il n’existe aucun critère objectif permettant de se prononcer sur les chances d’obtenir une garde alternée ou à l’inverse de s’y opposer. Le juge déterminera une nouvelle fois en fonction de l’intérêt de l’enfant.
 

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Déménagement de l’enfant

Que faire lorsque le parent qui a la résidence décide de déménager et de s’éloigner de la résidence de l’autre parent, rendant ainsi impossible le maintien des droits de visite et d’hébergement ?

Aujourd’hui, rien n’interdit au parent dit « gardien » de déménager si bon lui semble. Ce déménagement sera souvent motivé par des considérations personnelles ou professionnelles (remariage, rapprochement avec la famille, reconversion professionnelle…).

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Règlement des conflits familiaux

Le droit familial collaboratif est un nouveau mode de règlement des conflits familiaux présentant une véritable alternative au contentieux judiciaire.

Le couple qui envisage une séparation se fait alors accompagner par des avocats praticiens du droit collaboratif lesquels s’engagent avec eux à ne pas recourir au juge aux affaires familiales pour régler le différend familial.

Le processus collaboratif propose une solution reposant sur l’implication des parties et de leurs avocats pour trouver une solution apaisante dans un climat apaisé.

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Contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant

Le parent qui n’a pas la garde habituelle de l’enfant devra alors contribuer financièrement à son entretien et son éducation.

A défaut d’accord sur le montant cette contribution, le juge la fixera en tenant compte d’éléments objectifs : les revenus et charge de chacun des parents, les besoins de l’enfant (nourrice, crèche, frais médicaux,…).

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Résidence des enfants

L’enfant pourra résider exclusivement chez l’un ou l’autre de ses parents. La résidence de l’enfant est fixée, à défaut d’accord, par le juge aux affaires familiales écoutera les parents et leurs conseils et prendra en compte l’intérêt de l’enfant. Le juge peut également désigner un tiers expert (pédopsychiatre, enquêteur social….) afin de rendre une décision la plus éclairée possible.
 
Le parent qui n’aura pas la garde habituelle de l’enfant bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement soit classique : les 1éres, 3èmes et 5èmes fins de semaines et la moitié des vacances scolaires, soit étendu avec une journée en plus dans la semaine.
 
La résidence habituelle de l’enfant peut être changée à la demande de l’un des deux parents pu lorsque les circonstances de la vie l’exigent (déménagement).

Jennifer Smadja


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Prestation compensatoire


Principe

Une prestation compensatoire peut être versée par l’un des ex-époux à l’autre dans le cadre de leur divorce, quel que soit le cas de divorce ou la répartition des torts.
Elle a pour objet de compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des ex-époux. La prestation compensatoire a un caractère forfaitaire et prend la forme d’un versement en capital ou, à titre exceptionnel, d’une rente viagère.

Évaluation de la prestation compensatoire

La prestation compensatoire est évaluée forfaitairement au moment du divorce. Elle est fixée en fonction des besoins de l’époux à qui elle est versée et des ressources de l’autre en tenant compte,

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